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Liste complète des documents nécessaires à réunir pour constituer votre dossier
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Marié(e
Séparé(e)
Divorcé(e)
Veuf/Veuve
Célibataire
Nom(s) du conjoint
Date de naissance du conjoint
Nationalité ou Type(s) de permis du conjoint
Enfants à charge ?
Oui
Non
Combien d'enfants
Nom De l'enfant
Prénom de l'enfant
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Quel(s) type(s) de revenu(s) votre ménage a-t-il perçu durant l’année concernée ?
Aucun revenu
Salaire(s)
Allocation(s) chômage
Perte(s) de salaire (maladie)
Perte(s) de salaire (accident)
Perte(s) de salaire (militaire)
Prestations de l’assurance militaire
Activité(s) indépendante(s)
Rente(s) AVS/AI
Autre(s) rente(s) ou indemnité(s)
Pensions alimentaires, contributions d’entretien perçues
Avances versées par le SCARPA
Rentes de la prévoyance professionnelle (LPP)
Rente(s) viagère(s)
Allocations de logement
Allocation(s) familiale(s) touchée(s) en Suisse
Allocation(s) familiale(s) touchée(s) à l’étranger
Subside(s) de l’assurance-maladie
Produit(s) de sous-location
Gain(s) accessoire(s)
Versements provenant d’assurances de capitaux privés susceptibles de rachat
Prestations en capital du 2ème ou 3ème pilier A imposées au 1/5ème du barème
Bourses délivrées par le Service des bourses et prêts d’études
Revenu(s) brut(s) déjà imposé(s) selon la procédure simplifiée prévue par la Loi sur le travail au noir
Autre(s) revenu(s)
Quel(s) élément(s) de fortune possédiez-vous au 31 décembre de l’année concernée ?
Aucun élément de fortune
Compte(s) bancaire(s) ou postal(aux)
Action(s) ou part(s) sociale(s)
Obligation(s)
Produit(s) dérivé(s)
Fonds de placement
Créance(s) de prêt(s)
Gain(s) de jeu(x) d’argent
Relevé(s) fiscal(aux) papier
e-Relevé(s) fiscal(aux)
Participation(s) qualifiée(s)
Placement(s) fiduciaire(s)
Compte(s) à terme
Autre(s) fortune(s)
Allocation(s) familiale(s) touchée(s) en Suisse
Allocation(s) familiale(s) touchée(s) à l’étranger
Subside(s) de l’assurance-maladie
Produit(s) de sous-location
Gain(s) accessoire(s)
Versements provenant d’assurances de capitaux privés susceptibles de rachat
Prestations en capital du 2ème ou 3ème pilier A imposées au 1/5ème du barème
Bourses délivrées par le Service des bourses et prêts d’études
Revenu(s) brut(s) déjà imposé(s) selon la procédure simplifiée prévue par la Loi sur le travail au noir
Autre(s) revenu(s)
Possédez-vous un ou plusieurs biens immobiliers en Suisse ou à l’étranger ?
Oui
Non
Quels types de biens immobilier avez-vous
Bien(s) immobilier(s) occupé(s)
Bien(s) immobilier(s) locatif(s) ou loué(s)
Bien(s) immobilier(s) commercial(aux) ou industriel(s)
Bien(s) immobilier(s) plan épargne ou logement PPE
Aviez-vous des dettes au 31 décembre ?
Oui
Non
Quels types de dettes avez-vous ?
Crédit(s) consommation (relevé(s) de carte(s) de crédit)
Compte(s) bancaire(s) débiteur(s)
Prêt(s) entre tiers
Crédit(s) de construction
Prêt(s) de sa propre société
Dette(s) d’impôts
Dette(s) actionnaire(s)
Dette(s) hypothécaire(s)
Souhaitez-vous déclarer des déductions fiscales pour l’année concernée ?
Oui
Non
Quels types de déductions souhaitez - vous déclarer ?
Frais de crèche/parascolaire
Garde d'enfant privée
3ème pilier A
Assurance-vie ou vieillesse (3ème pilier B)
Frais médicaux
Pensions, contributions d'entretien versées
Rentes viagères payées
Autres déductions
Cotisations de l'AVS pour personne sans activité lucrative
Maintien de la prévoyance LPP (2ème pilier)
Frais de formation, de perfectionnement ou de reconversion
Frais de handicap
Dons, versements bénévoles
Versements aux partis politiques
Avez-vous reçu des biens par voie d’héritage (suite à un décès) ?
Oui
Non
Quels types de bien par voie d'héritage avez - vous reçu ?
Succession partagée
Succession non partagée
Certificat(s) de salaire par employeur et par personne, si applicable
Certificat(s) de salaire par employeur et par personne, si applicable
Certificat(s) de salaire par employeur et par personne, si applicable
Allocation(s) chômage
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) chômage perçues par la caisse de chômage.
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) chômage perçues par la caisse de chômage.
Perte(s) de salaire (maladie)
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) perçues, délivrée(s) par l’assurance et/ou la caisse de compensation.
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) perçues, délivrée(s) par l’assurance et/ou la caisse de compensation.
Perte(s) de salaire (accident)
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) perçues, délivrée(s) par l’assurance et/ou la caisse de compensation.
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) perçues, délivrée(s) par l’assurance et/ou la caisse de compensation.
Perte(s) de salaire (militaire)
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) perçues, délivrée(s) par la caisse de compensation.
Attestation(s) annuelle(s) des indemnité(s) perçues, délivrée(s) par la caisse de compensation.
Prestations de l’assurance militaire
Attestation(s) annuelle(s) délivrée(s) par l’assurance militaire.
Attestation(s) annuelle(s) délivrée(s) par l’assurance militaire.
Activité(s) indépendante(s)
État(s) financier(s) pour l’exercice concerné, pour chaque activité indépendante.
État(s) financier(s) pour l’exercice concerné, pour chaque activité indépendante.
Rente(s) AVS/AI
Attestation(s) des rente(s) perçue(s), délivrée(s) par la caisse de compensation correspondante.
Attestation(s) des rente(s) perçue(s), délivrée(s) par la caisse de compensation correspondante.
Autre(s) rente(s) ou indemnité(s)
Justificatif(s) annuel(s) lié(s) à ces revenu(s).
Justificatif(s) annuel(s) lié(s) à ces revenu(s).
Pensions alimentaires, contributions d’entretien perçues
Nom(s)/prénom(s) du débiteur, numéro(s) de contribuable, domicile(s) du débiteur, montant(s) reçu(s).
Nom(s)/prénom(s) du débiteur, numéro(s) de contribuable, domicile(s) du débiteur, montant(s) reçu(s).
Avances versées par le SCARPA
Attestation(s) annuelle(s) délivrée(s) par le SCARPA.
Attestation(s) annuelle(s) délivrée(s) par le SCARPA.
Rentes de la prévoyance professionnelle (LPP)
Attestation(s) annuelle(s) des rente(s) délivrée(s) par la caisse de pension correspondante
Attestation(s) annuelle(s) des rente(s) délivrée(s) par la caisse de pension correspondante
Rente(s) viagère(s)
Rente(s) viagère(s)Type de débiteur (Assurance ou institution / Personne physique) Nom(s) et prénom(s) du débiteur Date(s) de naissance Numéro(s) de contribuable Domicile(s) Type(s) de rente (Rente viagère / Rente certaine / Rente temporaire) Montant(s) imposable(s) Valeur(s) de rachat
Type de débiteur (Assurance ou institution / Personne physique) Nom(s) et prénom(s) du débiteur Date(s) de naissance Numéro(s) de contribuable Domicile(s) Type(s) de rente (Rente viagère / Rente certaine / Rente temporaire) Montant(s) imposable(s) Valeur(s) de rachat
Allocations de logement
Attestation(s) annuelle(s) délivrée(s) par l’OCLPF.
Attestation(s) annuelle(s) délivrée(s) par l’OCLPF.
Allocation(s) familiale(s) touchée(s) en Suisse
Montant(s) précis des allocation(s) familiale(s) reçue(s) durant l’année concernée.
Montant(s) précis des allocation(s) familiale(s) reçue(s) durant l’année concernée.
Allocation(s) familiale(s) touchée(s) à l’étranger
Montant(s) précis des allocation(s) familiale(s) reçue(s) durant l’année concernée
Montant(s) précis des allocation(s) familiale(s) reçue(s) durant l’année concernée
Subside(s) de l’assurance-maladie
Aucun document requis, ces informations figurent dans d’autres documents demandés par défaut.
Aucun document requis, ces informations figurent dans d’autres documents demandés par défaut.
Produit(s) de sous-location
Montant(s) précis d’une éventuelle sous-location
Montant(s) précis d’une éventuelle sous-location
Gain(s) accessoire(s)
Attestation(s) annuelle(s) d’un éventuel gain accessoire.
Attestation(s) annuelle(s) d’un éventuel gain accessoire.
Versements provenant d’assurances de capitaux privés susceptibles de rachat
Attestation(s) mentionnant ces versements ou décision(s) de taxation concernant ces revenus.
Attestation(s) mentionnant ces versements ou décision(s) de taxation concernant ces revenus.
Prestations en capital du 2ème ou 3ème pilier A imposées au 1/5ème du barème
Attestation(s) mentionnant les prestations en capital et/ou décision(s) de taxation concernant ces revenus
Attestation(s) mentionnant les prestations en capital et/ou décision(s) de taxation concernant ces revenus
Bourses délivrées par le Service des bourses et prêts d’études
Décision(s) annuelle(s) du Service des bourses et prêts d’études.
Décision(s) annuelle(s) du Service des bourses et prêts d’études.
Revenu(s) brut(s) déjà imposé(s) selon la procédure simplifiée prévue par la Loi sur le travail au noir
Certificat(s) de salaire annuel mentionnant l’imposition selon la LTN.
Certificat(s) de salaire annuel mentionnant l’imposition selon la LTN.
Autre(s) revenu(s)
Explication(s) quant à la nature de cet/ces autre(s) revenu(s) et justificatif(s) annuel(s).
Explication(s) quant à la nature de cet/ces autre(s) revenu(s) et justificatif(s) annuel(s).
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