À Genève, chaque contribuable majeur, qu’il soit de nationalité suisse ou titulaire d’un permis d’établissement (C), a l’obligation de remplir une déclaration d’impôts annuelle. Cette démarche permet de déclarer ses revenus, ses avoirs, ainsi que ses déductions éventuelles pour l’année fiscale écoulée.
Les contribuables soumis à l’imposition à la source (par exemple, les titulaires d’un permis B ou L) peuvent, sous certaines conditions, demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU). Cette option leur permet de remplir une déclaration d’impôts ordinaire afin de bénéficier de déductions spécifiques, telles que les frais professionnels, les frais de formation continue, ou encore les charges familiales.
Informations supplémentaires :
Déductions courantes à Genève : Les contribuables peuvent généralement déduire les intérêts d’emprunts, les primes d’assurance maladie, les frais de garde d’enfants, et les dons à des organisations reconnues d’utilité publique. Les propriétaires immobiliers doivent également déclarer la valeur locative de leur bien, mais ils peuvent déduire les frais d’entretien et les intérêts hypothécaires.
Dates importantes :
La déclaration doit généralement être déposée au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Des extensions de délai peuvent être demandées en ligne.
Pour les contribuables imposés à la source, la demande de TOU doit être déposée avant le 31 mars également.
Qui est concerné par la TOU ?
Les contribuables imposés à la source sont éligibles à une taxation ordinaire ultérieure s’ils remplissent certaines conditions, notamment :
Le revenu annuel brut dépasse 120 000 CHF.
Le contribuable souhaite déduire des frais spécifiques, tels que les frais de garde ou les frais professionnels.
Sanctions en cas de non-déclaration : En cas de non-respect des délais ou d’absence de déclaration, des amendes ou des intérêts de retard peuvent être appliqués.