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Bases légales

Le système fiscal genevois s’appuie sur la base de lois bien spécifiques.

Bases légales de la fiscalité genevoise

L’impôt sur le revenu des particuliers est principalement régi par les textes de lois suivants :

  1. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) ;
  2. Loi cantonale sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) ;
  3. Règlement d’application de la loi cantonale sur l’imposition des personnes physiques (RIPP) ;
  4. Loi générale sur les contributions publiques (LCP) ;