Bases légales de la fiscalité genevoise
L’impôt sur le revenu des particuliers est principalement régi par les textes de lois suivants (liens vers les textes officiels en vigueur) :
- Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), RS 642.11 ;
- Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), RS 642.14 ;
- Loi cantonale sur l’imposition des personnes physiques (LIPP), rsGE D 3 08 ;
- Règlement d’application de la loi sur l’imposition des personnes physiques (RIPP), rsGE D 3 08.01 ;
- Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP), rsGE D 3 20 ;
- Loi générale sur les contributions publiques (LCP), rsGE D 3 05.
